Vous accompagner, vous informer
Nous sommes ravis de partager avec vous notre deuxième newsletter Transition écologique.
L'actualité est foisonnante en ce début d'année marquée par l'entrée en vigueur le 1er janvier 2024 de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
Dans un contexte de plus en plus exigeant avec des évolutions législatives importantes impactant l'ensemble des secteurs, nous avons souhaité vous informer sur l'impact de la CSRD, les enjeux de la loi "industrie verte" et partager avec vous notre Expert guide sur les normes liées au plastique et aux emballages.
Retrouvez également des informations sur notre prochain webinaire organisé en partenariat avec l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) sur l'économie circulaire et notre analyse au format vidéo sur les KPIS dans la finance durable.
Nos avocats se tiennent à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter.
Bonne lecture !
Des analyses pour en savoir +
Tout comprendre sur la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Plus ambitieuse, et plus conforme à l'air du temps, la CSRD pose un cadre commun pour le reporting de durabilité des entreprises de l'Union européenne. Il concerne un plus grand nombre d'entreprises et améliore la disponibilité et la qualité des données ESG publiées.
Découvrez nos dernières analyses
- Corporate : Anticipez dès maintenant les obligations CSRD
- Droit du travail : Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD), l'ordonnance de transposition est publiée
- Droit bancaire et financier : Financer l'immobilier durable à la poursuite d'un standard harmonisé
Vers un immobilier industriel attractif ?
Depuis plusieurs années, la France poursuit l’objectif de faire revivre la filière industrielle française en favorisant notamment l’implantation de nouvelles entreprises. L’ambition du gouvernement actuel, dans la lignée du précédent, est de poursuivre cette avancée, tout en faisant de l’industrie française un levier pour réduire l’empreinte carbone du pays. C’est l’objectif essentiel de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 dite « industrie verte » qui entend faciliter l’implantation et le développement des sites industriels, actionner de nouveaux leviers de financement et favoriser les entreprises vertueuses d’un point de vue environnemental.
Découvrez notre dossier dédié !
CMS Expert guide to plastics and packaging laws
Ces dernières années, les plastiques et les emballages ont suscité l'intérêt des consommateurs, des médias et des législateurs, qui ont proposé toute une série de lois visant à encourager les changements de comportement et de conception. D'importantes réformes sont attendues au niveau mondial pour faire face aux impacts environnementaux découlant de la production et de la gestion des plastiques et pour réduire davantage les déchets. Ce guide expose les développements juridiques attendus dans un certain nombre de juridictions à travers le monde.
Save the date - Conférence sur l'économie circulaire en partenariat avec l'AFJE
Le jeudi 25 avril 2024 de 09h00 à 11h00, en présentiel uniquement.
Vidéo - Learn about sustainability in finance transactions
Dans le domaine du financement de projet, le développement durable est un enjeu majeur. Nombre de nos clients cherchent des moyens pour aligner leurs problématiques de financement avec leurs objectifs de durabilité.
Pour en savoir plus sur les Sustainability KPIs in finance transactions, découvrez notre analyse en anglais.
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
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