BPCE SFH : CMS Francis Lefebvre Avocats sur la première émission obligataire verte au format Covered Bond du Groupe BPCE

CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé le syndicat bancaire, composé de Barclays, CaixaBank, Credit Suisse, Goldman Sachs International, ING, NATIXIS et UniCredit Bank, en qualité de chefs de file conjoints, et DekaBank et NORD/LB, en qualité de co-chefs de file, sur la première émission verte d'obligations de financement de l'habitat de BPCE SFH d'un montant d'1,25 milliard d'euros.

Les obligations de financement de l'habitat portent intérêt au taux de 0,01 % l'an et viennent à échéance le 27 mai 2030 (ou le 27 mai 2031 en cas d'extension de la maturité). Elles ont été émises dans le cadre du Framework of Sustainable Development Bond Program du Groupe BPCE. Les fonds levés sont destinés au refinancement d'achats neufs ou en construction de résidences principales de particuliers, datant de moins de trois ans, conformes à la règlementation environnementale en vigueur RT2012 et situées en France.

L'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Yaël Fitoussi, avocate, pour les aspects marchés de capitaux et de Grégory Benteux, avocat associé, pour les aspects structuration.

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