Une refonte attendue depuis 2016
Le Code des Douanes de l’Union (CDU), en vigueur depuis 2016, a pour objectif de définir un cadre légal commun pour l’ensemble des réglementations douanières au sein de l’Union européenne.
L’article 278 du CDU relatif à la conception des systèmes électroniques impose notamment aux Etats-membres de développer et d’adapter d’ici le 31 décembre 2025 leurs systèmes informatiques afin de dématérialiser les moyens d’échange et de stockage d’informations telles que déclarations, gestion des garanties, demandes ou décisions entre les autorités douanières et les opérateurs économiques.
Dans ce contexte, va débuter l’expérimentation d’un nouveau système informatique nommé DELTA IE, qui doit remplacer en 2023 les actuels Delta G et Delta X pour l’établissement des déclarations douanières.
La DGDDI a mis en ligne des éléments d’information sur cette refonte et notamment son calendrier.
Elle avait d’abord indiqué que le dédouanement à l’importation sur Delta IE serait dans un premier temps lancé dans une version pilote au début de l’année 2023, avant d’être expérimenté sur une période de migration pour tous les opérateurs à partir du 31 mars 2023, puis de devenir obligatoire à compter du 30 juin 2023.
Elle vient de revoir ce calendrier initial pour préciser que la mise en service de DELTA I/E à l’importation ne devrait intervenir a priori que dans le courant du second semestre 2023. A l’export, l’expérimentation de Delta-IE a été annoncée comme devant débuter le 1er octobre 2023 avec une phase de transition pour les opérateurs allant jusqu’au 1er décembre 2023, mais ce calendrier estimatif pourrait donc évoluer.
A noter : ce processus accompagne la fin du formulaire de déclaration en douane sous son format actuel, le document administratif unique (DAU).
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