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CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de Courtepaille dans le conflit opposant Fondations Capital et ICG pour le contrôle du groupe

27/04/2015

Un conflit oppose depuis début avril les principaux actionnaires de la chaîne de restauration Courtepaille et son unique créancier pour le contrôle du groupe.

Le fonds anglais ICG, seul créancier et actionnaire (10%) de Courtepaille assure en effet avoir récupéré les parts de Fondations Capital (53%) basé au Luxembourg. Le 1er avril, il a informé l'Autorité de la concurrence de son projet et obtenu de cette dernière une dérogation pour prendre les titres avant qu'elle ne valide ce changement de contrôle. Une assemblée générale de Courtepaille a été convoquée le 16 avril et a nommé un nouveau conseil de surveillance.
Fondations Capital conteste à la fois la réalité du transfert des titres et la validité des décisions de l'assemblée générale et a engagé des actions en justice au Luxembourg et en France.

L'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre qui conseille Courtepaille est composée de Philippe Rosenpick, Isabelle Buffard-Bastide, avocats associés, avec l’assistance de Célia Mayran, Jean-Fabrice Brun et Antoine Landon, avocats.
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Pour plus d’informations, contacter :
* Nicolas Merigeau, NewCap
nmerigeau@newcap.fr  
+33 1 44 71 94 98
* CMS Bureau Francis Lefebvre
Florence Jouffroy, Directeur du Marketing et de la Communication
Fanny Ducornetz, Chargée de Communication
florence.jouffroy@cms-bfl.com , fanny.ducornetz@cms-bfl.com  
+33 1 47 38 40 32 / 57 00

Avocats

Portrait de Jean-Fabrice Brun
Jean-Fabrice Brun
Associé
Paris
Célia Mayran
Antoine Landon