CMS annonce aujourd’hui avoir conseillé Coca-Cola Entreprise (CCE), principal producteur et distributeur de boissons rafraîchissantes sans alcool en France, dans le cadre de l’investissement de 6,5 millions d’euros dans une joint-venture avec APPE, leader en France du PET recyclé, visant à augmenter le taux de recyclage des bouteilles plastique en France.
Cet investissement permettra de développer l’usine APPE de Sainte-Marie-la-Blanche (Côte d’Or) afin d’augmenter la capacité du site en PET recyclé apte au contact alimentaire de plus de 20 000 tonnes, soit une augmentation de 70% de la capacité du site.
Cet investissement de 6,5 millions d’Euros de la part de CCE et de 2, 2 millions d’euros de la part d’APPE permettra :
- l’extension de l’usine d’APPE de Sainte-Marie-la-Blanche (Côte d’Or), avec la création d’une nouvelle ligne de recyclage dans l’usine ;
- le lancement d’un programme commun de recherche et d’innovation dans de nouvelles techniques de pointe en matière de recyclage ;
- un engagement d’approvisionnement pluriannuel de CCE en PET recyclé auprès du site de Sainte-Marie-la-Blanche.
Pour cette opération, l’équipe de CMS était composée de :
- En France / CMS Bureau Francis Lefebvre :
Corporate : Isabelle Buffard-Bastide, avocat associé, Alexandra Rohmert et Emmanuelle Brunel, avocats
Droit immobilier : Aline Divo, avocat associé
Droit bancaire et financier : Grégory Benteux, avocat responsable financements et dettes structurés
Fiscalité internationale : Pierre Dedieu, avocat associé
Concurrence : Denis Redon, avocat associé
- Au Royaume - Uni / CMS Cameron McKenna :
Corporate : Louise Wallace, avocat associé et Danielle Heath, avocat
Pour plus d’informations, contacter :
- Nicolas Merigeau, NewCap
nmerigeau@newcap.fr
+33 1 44 71 94 98 - Florence Jouffroy / Laetitia Mostowski,
CMS Bureau Francis Lefebvre
Florence Jouffroy, Laetitia Mostowski
+33 1 47 38 40 32 / 40 74
