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CMS conseille Coca-Cola Entreprise pour sa joint venture avec APPE

23/10/2012


CMS annonce aujourd’hui avoir conseillé Coca-Cola Entreprise (CCE), principal producteur et distributeur de boissons rafraîchissantes sans alcool en France, dans le cadre de l’investissement de 6,5 millions d’euros dans une joint-venture avec APPE, leader en France du PET recyclé, visant à augmenter le taux de recyclage des bouteilles plastique en France.

Cet investissement permettra de développer l’usine APPE de Sainte-Marie-la-Blanche (Côte d’Or) afin d’augmenter la capacité du site en PET recyclé apte au contact alimentaire de plus de 20 000 tonnes, soit une augmentation de 70% de la capacité du site.

Cet investissement de 6,5 millions d’Euros de la part de CCE et de 2, 2 millions d’euros de la part d’APPE permettra :

  • l’extension de l’usine d’APPE de Sainte-Marie-la-Blanche (Côte d’Or), avec la création d’une nouvelle ligne de recyclage dans l’usine ;
  • le lancement d’un programme commun de recherche et d’innovation dans de nouvelles techniques de pointe en matière de recyclage ;
  • un engagement d’approvisionnement pluriannuel de CCE en PET recyclé auprès du site de Sainte-Marie-la-Blanche.

Pour cette opération, l’équipe de CMS était composée de :

  • En France / CMS Bureau Francis Lefebvre :

Corporate : Isabelle Buffard-Bastide, avocat associé, Alexandra Rohmert et Emmanuelle Brunel, avocats

Droit immobilier : Aline Divo, avocat associé

Droit bancaire et financier : Grégory Benteux, avocat responsable financements et dettes structurés

Fiscalité internationale : Pierre Dedieu, avocat associé

Concurrence : Denis Redon, avocat associé

  • Au Royaume - Uni / CMS Cameron McKenna :

Corporate : Louise Wallace, avocat associé et Danielle Heath, avocat


Pour plus d’informations, contacter :

Avocats

Portrait of Aline Divo
Aline Divo
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Paris
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Grégory Benteux
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Pierre Dedieu
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