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Conclusion d’une fiducie par la Société Française de Fiducie pour le groupe viticole Anagram

CMS Francis Lefebvre Avocats conseil d’un des bénéficiaires

17/01/2019

La Société Française de Fiducie (Virginie Verfaillie Tanguy et Guilhem Bremond, avocats fiduciaires associés et Marie Crumière et Camille Moïse, avocats fiduciaires) a conclu une fiducie dans le cadre d’une opération complexe en exécution d’un plan de redressement réalisé par apport partiel d’actif au sein du groupe viticole Anagram (anciennement Raphaël Michel - Dolia).

Cette fiducie permet de sécuriser la parfaite exécution du plan présenté par Labruyère Développement et Industries (Sébastien Bouvet et Nicolas Frigeri) et dont le commissaire à l’exécution est Olivier Fabre.

Le nouvel investisseur, Labruyère Développement et Industries, bénéficiaire de cette fiducie, était conseillé par le cabinet Simon & Associés (pour les aspects restructuring : Jean-Charles Simon, Philippe Saigne et Sophie Nayrolles, avocats associés et Patrice Montchaud, avocat, pour les aspects corporate) et CEGC, autre bénéficiaire, par CMS Francis Lefebvre Avocats (équipe Entreprises en Difficulté : Alexandre Bastos, avocat associé, Guillaume Bouté et Clémentine Quintard, avocats).

Les aspects fiscaux de la fiducie ont été traités par Michel Collet (CMS Francis Lefebvre Avocats).

Une autre fiducie dans cette même opération devrait être conclue prochainement.


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