Conseil de Bpifrance Financement par CMS Francis Lefebvre Avocats

CMS Francis Lefebvre Avocats était le conseil juridique et fiscal de Bpifrance Financement dans le cadre de la structuration de son premier fonds commun de titrisation, FCT Bpifrance SME 2019-1, dédié à l’acquisition de créances de prêt aux PME.

Le Fonds a émis le 25 octobre dernier 15.509 obligations senior pour un montant total de 1.550.900.000 €, 4.503 obligations subordonnées pour un montant total de 450.300.000 € et deux parts résiduelles pour un montant total de 58.136 €. L’opération a été structurée de manière à se conformer aux exigences applicables aux titrisations simples, transparentes et standardisées telles que définies par le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 et applicable depuis le 1^er janvier 2019.

Pour cette opération l’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Grégory Benteux, avocat associé, Estelle Legrand et Camille Lartigue, avocats, assistés de Marc-Etienne Sébire, avocat associé et Myriam Issad, avocat. Les aspects fiscaux ont été traités par Renaud Grob, avocat associé, fiscalité directe, Philippe Tournès, avocat associé, TVA et Jean-Hugues de la Berge, avocat counsel, fiscalité directe.

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