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Droit des affaires : 8e édition des Débats du Cercle Montesquieu

Participez à notre table-ronde sur l’éthique des affaires

09/04/2019

Alexandra Rohmert, avocate associée en Corporate/fusions et acquisitions et membre du conseil de surveillance, représentera notre cabinet d’avocats lors des Débats du Cercle jeudi 11 avril 2019. Elle participera à la table ronde « Éthique des affaires : une obligation réglementaire aux enjeux stratégiques et pédagogiques ».

Découvrez Alexandra Rohmert dans notre vidéo « Rencontre avec » ci-dessous :

La 8e édition des Débats du Cercle se tiendra le jeudi 11 avril 2019 à la Maison des Arts et Métiers (9 bis, avenue d'Iéna 75116 Paris). En tant que membre de l’association du Cercle Montesquieu, notre cabinet d‘avocats participera à cette journée qui rassemble chaque année plus de 450 participants (DG, Comex, directeurs juridiques, institutionnels, conseil, etc.). Ce temps de débat permet de rappeler aux décideurs l'importance du droit des affaires, et de confronter points de vue et retours d'expériences.

Découvrez le programme en lien avec le droit des affaires

Les ateliers de la matinée sont exclusivement réservés aux directeurs juridiques :

  • Quelle évolution du profil et des compétences des juristes à l’heure de la digitalisation ?
  • On lève le voile sur le « secret des affaires » : focus opérationnel pour les directeurs juridiques
  • Transformation des directions juridiques : cap sur les outils et la conduite des changements organisationnels
  • Compliance, corruption, conformité, compétitivité : quels choix pour les entreprises ?

Les plénières de l'après-midi sont ouvertes à tous. Deux tables rondes seront organisées :

  • Table ronde 1 : Éthique des Affaires : une obligation règlementaire aux enjeux stratégiques et pédagogiques
  • Table ronde 2 : Les environnements législatifs sont-ils adaptés aux stratégies d’intelligence artificielle des entreprises

Droit des affaires et éthique, thème de notre table ronde

Alexandra Rohmert participera à la table ronde 1 animée par Olivier Chaduteau, founder, managing partner, DAY ONE.

Lors de cette table ronde seront abordés les notions d’objet social, d’entreprises à mission, d’intérêt social ou de raison d’être. La loi Pacte modifie les critères traditionnels d’appréciation de performance de l’entreprise avec la prise en compte de considérations sociétales. Est-ce vraiment une révolution pour l’entreprise ? Les politiques de RSE existantes : affichage ou réalité ?

La responsabilité sociétale peut-elle devenir un avantage compétitif pour l’entreprise ? Comment la valoriser auprès des clients, des collaborateurs, des fournisseurs, de l’opinion et des pouvoirs publics ? La responsabilité sociétale est-elle au cœur de la stratégie de l’entreprise de demain ?


Actualité du droit des affaires : loi Pacte et compliance

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Le projet de loi PACTE prévoit dans sa version soumise au vote le 11 avril que toutes les sociétés françaises devront être gérées dans leur intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité et qu’elles pourront inscrire une raison d’être dans leurs statuts.

Les effets de ces nouvelles dispositions et leur articulation avec les obligations s’imposant d’ores et déjà aux sociétés françaises suscitent quelques interrogations de la part des praticiens.

Les notions d’éthique, de compliance et maintenant de raison d’être (décrite par certains comme une « compliance volontaire ») s’inscrivent de plus en plus dans les réflexions stratégiques des groupes.

Au travers de la compliance, les entreprises ont été appelées à élaborer des règles assurant leur conformité, des processus de contrôle de leur mise en œuvre, voire de sanctions. Les difficultés qu’elles rencontrent dans les opérations de fusions acquisitions en cas de manquements à certaines de leurs obligations réglementaires illustrent bien l’enjeu stratégique de leur conformité.

L’objet du projet de loi PACTE n’est pas du même ordre, il s’agit de « repenser la place de l’entreprise dans la société » au travers d’une responsabilité sociétale mais elle s’inscrit tout autant dans une mouvance de changement des mentalités.

Nous conseillons et accompagnons des groupes français et internationaux pour appréhender ces nouvelles règles et définir avec eux les bonnes pratiques mais aussi gérer les risques qu’ils présentent. Téléchargez notre brochure Compliance ci-dessous.

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En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :

Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

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A propos de notre cabinet d'avocats

Expertise : Corporate / Fusions-acquisitions

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Lettre des fusions-acquisitions & private equity | Mars 2019

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Alexandra Rohmert
Associée
Paris