CMS Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil de FM Holding Corporate dans le cadre de l'émission de son premier Euro PP lié au développement durable (sustainability-linked).
Cet emprunt obligataire d'un montant total de 124 200 000 euros, réalisé en trois tranches à échéances 7, 8 ans et demi et 10 ans, placé auprès d'investisseurs institutionnels, lui permettra de financer ses besoins généraux et notamment de refinancer une partie de sa dette existante.
Les modalités des obligations intègrent un mécanisme d'ajustement du coupon selon que FM Holding Corporate atteindra ou non ses objectifs de performance durable en matière (i) de certification HQE de certains actifs immobilier du groupe, (ii) de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et (iii) de performance RSE.
Entreprise familiale créée en 1967, FM Holding Corporate est l'un des principaux acteurs de la logistique en France et à l'international, avec un chiffre d'affaires de 1,4 milliard d'euros. FM Holding Corporate vise la neutralité carbone pour ses activités d’entreposage d'ici 2030 et figure parmi les meilleurs employeurs de son secteur.
L'équipe de CMS Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Florie Poisson, avocate.
Les souscripteurs de cette émission étaient conseillés par Allen & Overy LLP avec Julien Sébastien, associé, et Lorraine Miramond et Marion Hebrard-Lemaire, avocates.
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Notre cabinet d'avocats publie régulièrement un Observatoire détaillant les Euro PP ayant fait l’objet d’une annonce publique depuis la genèse du marché en 2012. L’Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise et un nombre limité d'investisseurs professionnels, qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l'emprunteur et les investisseurs, avec généralement la présence d'un arrangeur. L’équipe Marchés de Capitaux, emmenée par Marc-Etienne Sébire, avocat associé responsable de l’activité, et Rosetta Ferrère, avocate associée, coordonne la publication de l’Observatoire.
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