Le Groupe Crédit Mutuel CM11 et le Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) ont annoncé la finalisation des opérations de fusion-absorption de Nord Europe Assurance (NEA) et de ses filiales par le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM).
CMS intervenait en tant que conseil du GACM.
Ces opérations ont été validées par les autorités de contrôle compétentes et notamment par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans une décision publiée dans le journal officiel du 27 juin 2018.
Elles confortent le positionnement du GACM sur les marchés français et belges, et permettent à l’ensemble des réseaux du CMNE de distribuer l’offre d’assurance du GACM.
Porteur du concept de la bancassurance initié par le Crédit Mutuel il y a 45 ans, le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel est désormais détenu à 47,6 % par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, 18,5 % par le CIC, 10,22 % par le CMNE et 23,7 % par les autres caisses régionales et fédérales de Crédit Mutuel distribuant les produits du GACM.
Ce nouvel ensemble totalisera plus de 11 milliards d’euros de primes, plus de 11 millions d’assurés et plus de 130 milliards d’euros de total bilan.
Pour cette opération, l’équipe de CMS, coordonnée par Jean-Robert Bousquet, avocat associé Corporate/ M&A de CMS Francis Lefebvre Avocats, qui conseillait GACM était composée de :
- En France (CMS Francis Lefebvre Avocats) : François de Gabrielli, avocat counsel, Alexandre Morel, avocat counsel, Marion Houdu, avocat, pour les aspects corporate / M&A ; Laurent Mion, avocat associé, pour les aspects droit des assurances ; Arnaud Gerardin, avocat associé, Frédéric Richert, avocat, pour les aspects fiscaux ; Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Yaël Fitoussi, avocat, pour les aspects marchés des capitaux ; et Raphaël Bordier, avocat associé, pour les aspects droit du travail et protection sociale.
- Au Luxembourg (CMS Luxembourg) : Vivian Walry, avocat associé, et Stéphane Boutoundou, avocat ;
- En Belgique (CMS DeBacker) : Vincent Dirckx, avocat associé et Olivia de Patoul, avocat.
NEA était conseillé par Linklaters Paris avec une équipe composée de Alain Garnier, avocat associé, Louis Prades et Kim Yeram, avocats.
