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Hydrocop conseillée par CMS Francis Lefebvre Avocats et JURICA

dans le cadre de l’acquisition de 19 centrales hydroélectriques

24/12/2018

CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé Hydrocop dans le cadre de l’audit d’acquisition d’un ensemble de centrales hydroélectriques. La société Hydrocop s’est associée à la Banque des Territoires au travers d’un accord portant sur l’acquisition du groupe Nouvelles Energies Hydrauliques, Compagnie des Hautes Chutes de Roques (NEH-CHCR), premier producteur hydroélectrique indépendant français.

Cette opération permet aux deux partenaires de devenir propriétaires de 19 ouvrages situés en France métropolitaine pour une puissance installée de 70 MW et une production annuelle de 320 GWh, ainsi que de 4 projets en développement. La société Canodor a été créée pour cette opération. Elle est détenue à hauteur des deux tiers par Hydrocop et d’un tiers par la Banque des Territoires.

La finalisation de cette transaction, initiée par Envinergy, est intervenue le 19 décembre 2018.

Pour cette opération, l’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats, coordonnée par Christophe Barthélemy, avocat associé, était composée de : Christophe Barthélemy et Aurore-Emmanuelle Rubio, avocat counsel, pour le droit de l’énergie ; Céline Cloché-Dubois, avocat counsel et Clotilde Laborde, avocat, pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ; Johann Roc’h, avocat associé, Alexis Bussac, avocat counsel, Mathieu Fermine et Evy Pronier, avocats, pour le droit fiscal ; d’Alexandre Bastos, avocat associé et de Guillaume Bouté, avocat, pour le droit des entreprises en difficulté ; Thomas Hains, avocat counsel et Noëlle Boualem, avocat, pour les aspects de droit des sociétés, fusions et acquisitions ; Sadri Desenne-Djoudi, avocat, pour les aspects Banque & finance et Raphaël Bordier, avocat associé et Maïté Ollivier, avocat, pour le droit social. 

Le cabinet JURICA, emmené par Vincent Bérault et Mathilde Favreau, a conseillé Hydrocop pour l’acquisition et le financement de l’opération.


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