Le Comité Euro PP a publié le 2 octobre 2019 une version modernisée de la Charte Euro PP et des modèles de contrat, marquant une nouvelle étape dans le développement d'un marché devenu mature.
Un Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise et un nombre limité d'investisseurs professionnels, qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l'emprunteur et les investisseurs, avec généralement la présence d'un arrangeur. Depuis son lancement en 2012, le marché de l’Euro PP a permis à plus de 300 entreprises européennes de taille intermédiaire de lever plus de 30 milliards d'euros auprès d'investisseurs institutionnels pour financer leur développement.
La modernisation de la Charte Euro PP, dont la première version datait de 2014, va faciliter encore davantage la réalisation d’Euro PP, pour les entreprises emprunteuses comme pour les investisseurs. A l'instar de la standardisation en 2014 de l'accord de confidentialité, qui a grandement accéléré la négociation de ce document entre les emprunteurs, les arrangeurs et les investisseurs, de nouveaux documents ont été standardisés. La Charte intègre ainsi une trame de dossier de présentation de l'emprunteur, un questionnaire ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et une liste de documents "know your customer" (KYC), qui devraient simplifier le travail des emprunteurs pour répondre aux besoins des investisseurs. L'intégration d'un modèle de termsheet devrait par ailleurs permettre aux investisseurs d’identifier rapidement les éléments clés d'un nouvel Euro PP qui leur est présenté par un arrangeur.
Le marché de l’Euro PP, du fait de sa souplesse et de la possibilité d'adapter la documentation, permet le financement d’entreprises ayant des activités et des tailles très différentes, qu'elles soient primo-émettrices ou habituées des marchés financiers, même si les délais de mise en place peuvent varier. Pour les entreprises déjà connues des investisseurs, un calendrier accéléré d'environ 6 semaines entre le lancement de l’Euro PP et le versement des fonds à l'emprunteur est désormais intégré dans la Charte Euro PP.
La Charte s'attache par ailleurs à promouvoir des bonnes pratiques pour gagner en efficacité et faciliter les échanges entre les emprunteurs, arrangeurs et investisseurs, notamment par le recours à la digitalisation. La réalisation d’un Euro PP "green", "social" ou "durable", lorsque l'utilisation des fonds le justifie, est encouragée.
Les modèles de contrats Euro PP ont également été mis à jour, en conservant les principes qui avaient présidé à leur rédaction, particulièrement la recherche de l'équilibre entre les intérêts des emprunteurs et des investisseurs. Le format obligataire a par exemple été complété pour intégrer les apports de l’ordonnance n°2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires (modalités de convocation de la masse, règles de majorité, possibilité de prendre des résolutions écrites, etc.), ce qui devrait apporter encore plus de souplesse dans la gestion de l’Euro PP.
Le groupe de travail, chargé par le Comité Euro PP de la mise à jour de la Charte Euro PP et des modèles de contrats, était composé, comme lors de la rédaction de première version de la Charte Euro PP, de représentants d'emprunteurs, d'arrangeurs et d'investisseurs, ainsi que d'avocats et, en tant qu'observateurs, de la Banque de France et de la Direction Générale du Trésor. Ces travaux ont été soutenus par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris IDF et par les dix associations professionnelles composant le Comité Euro PP : Association Française de la Gestion financière (AFG), Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i), Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), Association Française des Trésoriers d'Entreprise (AFTE), Fédération Bancaire Française (FBF), Fédération Française de l'Assurance (FFA), International Capital Market Association (ICMA), METI, Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et Paris Europlace.
La Charte Euro PP et les modèles de contrats Euro PP, au format obligataire et au format prêt, sont disponibles en accès libre, en français et en anglais, sur le site Internet du Comité Euro PP : www.euro-privateplacement.com
Article paru dans Option Finance du 21/10/2019
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