Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), instauré par le Règlement (UE) 2023/956 afin de lutter contre les fuites de carbone, entre dans sa première phase de mise en œuvre le 1er octobre 2023 ! Pour rappel, ce dispositif vise à soumettre certains produits importés dans l’Union européenne à une tarification carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens qui fabriquent ces mêmes produits (i.e. acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène, électricité).
Cette première phase est transitoire. Elle doit durer jusqu’au 31 décembre 2025 et son but est essentiellement la collecte de données et d’informations, afin de préparer une taxation adéquate prévue le 1er janvier 2026.
Dans ce contexte, aucun paiement ne sera exigé à ce stade. Mais des obligations pèseront sur les importateurs. Après s’être enregistrés sur la future plateforme MACF le 1er octobre prochain, les opérateurs concernés devront produire un rapport trimestriel qui reprend un certain nombre d’éléments (i.e. quantité de marchandises, émissions directes et indirectes, prix du carbone payé dans un pays d’origine). Le premier rapport devra être prêt au 1er janvier 2024.
La DGDDI a publié sur son site un guide pratique afin d’aider les opérateurs à remplir leurs nouvelles obligations (Présentation PowerPoint (ecologie.gouv.fr)).
La seconde phase de mise en œuvre démarrera donc le 1er janvier 2026. A noter que d’ici là il faudra obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé ». Les demandes à cet effet seront à déposer sur la future plateforme MACF à partir du 1er janvier 2025.
Lettre Douane, Accises, Taxes énergétiques et environnementales | Septembre 2023
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