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Nouvel USPP sous droit français de Compagnie des Alpes

CMS Francis Lefebvre Avocats et Herbert Smith Freehills, conseils sur l'opération

14/11/2019

Compagnie des Alpes, spécialiste européen de l'industrie des loisirs, a émis en avril 2019 un nouvel emprunt obligataire de type USPP (US Private Placement) sous droit français souscrit par Pricoa Private Capital, investisseur institutionnel américain de premier plan.

Ce nouvel emprunt obligataire d'un montant de 65 millions d'euros avec une maturité à 12 ans a été réalisé sur la base d'une documentation USPP conforme à celle utilisée sur le marché américain tout en étant régie par le droit français.

Sur cette opération, CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu en qualité de conseil de Pricoa Private Capital. L'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé, Myriam Issad et Pierre Maunand, avocats.

Compagnie des Alpes était conseillé par Herbert Smith Freehills, dont l'équipe était composée de Louis de Longeaux, avocat associé, et Lou Bernard, avocate.

CMS Francis Lefebvre Avocats et Herbert Smith Freehills étaient déjà intervenus en qualité, respectivement, de conseil de Pricoa Private Capital et de conseil de Compagnie des Alpes, sur le premier placement privé obligataire de type USPP sous droit français de Compagnie des Alpes réalisé en mars 2017 pour un montant de 50 millions d'euros.


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