Notre cabinet est en pointe sur le « Pilier 2 » depuis le début des travaux du Cadre Inclusif OCDE/G20 sur la réforme fiscale internationale.
Afin de proposer la première publication la plus exhaustive sur ce dispositif, nous avons conclu un partenariat avec Lefebvre – Dalloz autour d’un numéro spécial du Feuillet rapide fiscal qui sera disponible à partir de lundi 12 février 2024.
Sous la coordination de l’équipe de doctrine fiscale du cabinet, une équipe d’avocats spécialisés a procédé à la rédaction d’une analyse complète des nouvelles règles introduites dans le Code général des impôts, avec le souci constant d’en expliquer le contenu et de les confronter à la directive européenne et aux travaux de l’OCDE dont elles sont inspirées.
Les principales rubriques de ce dossier intéressent les groupes concernés par les nouvelles règles, les modalités de calcul du taux effectif d’imposition, les modalités de liquidation et de collecte de l’impôt complémentaire, ainsi que l’ensemble des règles spéciales relatives à certains types d’entités et aux restructurations des groupes. Les aspects déclaratifs et procéduraux sont également traités.
Avec cette ambitieuse publication, CMS Francis Lefebvre confirme son expertise fiscale unique au service des groupes.
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