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Première émission obligataire de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

07/01/2013

 


CMS Bureau Francis Lefebvre et Spitz & Poulle sur la première émission obligataire de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil juridique de HSBC France dans le montage de l'émission obligataire de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour laquelle HSBC France est intervenu en qualité de chef de file.

Spitz & Poulle est intervenu en qualité de conseil juridique de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Cette émission obligataire, d'un montant nominal total de 20 000 000 € portant intérêt au taux de 3,50 % l'an et ayant une maturité de 12 ans, et qui a été admise aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris le 4 décembre 2012, constitue la première émission obligataire de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Face à la raréfaction du crédit bancaire, la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, comme de nombreuses collectivités territoriales, a eu le souci de diversifier ses sources de financement. Les émissions obligataires représentent en effet une alternative pour permettre aux collectivités territoriales de se financer de manière compétitive et transparente.
Le succès de cette transaction a démontré la confiance des investisseurs dans le crédit de l'Emetteur, les obligations ayant été notée A+ par l'agence Standard & Poor's Credit Market Services France SAS. Cette émission permettra à la Communauté d'agglomération de poursuivre son développement et de financer une part des dépenses prévues par son plan pluriannuel d'investissement.

Le prospectus relatif à l'opération a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers le 29 novembre 2012 et est disponible sur les sites internet de l'Emetteur et (www.saint-quentin-en-yvelines.fr) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Sur cette opération, l'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, Responsable Marchés de Capitaux, assisté de Valérie Tessler et de Yaël Fitoussi (pour les aspects marchés de capitaux) et de François Tenailleau, Associé, assisté de Kawthar Ben Khelil et de Thomas Carenzi (pour les aspects droit public).

L'équipe de Spitz & Poulle était quant à elle composée de Jean-Baptiste Poulle et Nicolas Spitz. Cette émission obligataire fait suite aux opérations d’émissions obligataires réalisées ces derniers mois auprès des collectivités territoriales du Département de la Dordogne et de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

Pour CMS Bureau Francis Lefebvre, cette nouvelle émission obligataire d'une collectivité territoriale fait suite à de nombreuses autres opérations réalisées auprès de collectivités territoriales au cours des derniers mois, avec notamment la mise en place des programmes EMTN de la Région des Pays de la Loire, de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Département du Val d'Oise et du Département de la Seine et Marne, et les émissions obligataires stand alone du Département de la Dordogne, de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, de la Région Champagne-Ardenne et de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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