Le Système harmonisé est une codification internationale organisant la classification des marchandises dans plus de 200 économies. Ce classement est réalisé par la Nomenclature du Système harmonisé dont la septième édition, le SH 2022, annonçait de nombreuses nouveautés.
C’est chose faite pour l’UE avec la publication en octobre 2021, rectifiée en novembre 2021 de la NC applicable à compter du 1er janvier 2022. On soulignera que plus de 350 amendements ont été adoptés, dans la 7e édition du SH, par rapport à celle applicable jusqu’alors. La révision opérée vise à permettre de répondre à un besoin d’adaptation, en prenant en compte les évolutions technologiques récentes ainsi que les nouveaux enjeux environnementaux et sociaux.
Ainsi, par exemple, la NC 2022 comporte de nouvelles catégories de produits tels que les modules d’affichage à écran plat, les déchets électroniques, les nouveaux produits à base de tabac et de nicotine et les drones.
Bon nombre de sous-positions ont également été créées ou précisées dans divers domaines comme la santé et la sécurité (ex : kits de diagnostics et placebos) ou encore la lutte contre le terrorisme (ex : biens à double usage susceptibles d’être détournés en vue d’une utilisation non autorisée).
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