SYSTEME REX

En mai 2022, la Commission européenne a publié une version actualisée des Lignes directrices portant sur le système d’exportateur enregistré (REX).

Ce dispositif est appliqué, depuis le 1^er janvier 2017, dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) et, depuis le 1^er janvier 2020, par les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Progressivement, il a été instauré dans l'UE pour certifier l'origine des marchandises exportées vers des pays tiers dans le cadre d'accords commerciaux préférentiels (i.e accords avec le Canada (CETA), le Japon, le Royaume-Uni ou encore le Vietnam).

Pour mémoire, le système REX simplifie les formalités d'exportation en permettant à l'exportateur enregistré de certifier lui-même l'origine préférentielle de ses marchandises en incluant une déclaration spécifique (appelée « attestation d'origine ») sur la facture ou un autre document identifiant les produits exportés.

Tout fabricant, revendeur ou exportateur établi dans l’UE peut solliciter de devenir exportateur enregistré sous réserve de fournir les informations nécessaires. En France, il devra faire état de son numéro EORI et solliciter la demande en ligne. Une fois que le numéro REX lui est attribué, l'exportateur enregistré peut l'utiliser pour toutes ses exportations dans le cadre de régimes préférentiels où le système de certification de l'origine appliqué est le système REX.

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