Cette circulaire actualise les commentaires au regard, notamment, des lois de finances pour 2021 et 2022, tout en actant le changement de nom de la taxe désormais dénommée TIRUERT et non plus TIRIB.
Les évolutions concernent principalement les points suivants :
- le rehaussement, intervenu le 1er janvier 2022, des plafonds d’incorporation pour la filière essences et la filière gazole (8,6 % -> 9,2 %, pour la filière essence ; de 8% -> 8,4%, pour la filière gazole) ;
- la fin de prise en compte, depuis le 1er janvier 2022, des biocarburants produits à partir d’huile de soja;
- la filière des carburéacteurs introduite depuis le 1er janvier 2022 fait l’objet de commentaires ;
- l’électricité renouvelable issue de bornes de recharge ouvertes au public, introduite depuis le 1er janvier 2022.
La circulaire 20-046 du 18 août 2020 est, en conséquence, abrogée.
Voir aussi nos commentaires relatifs à la TIRUERT dans notre article sur la loi de finances pour 2023.
Lettre Douane, Accises, Taxes énergétiques et environnementales | Février 2023
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