CMS Francis Lefebvre sur le transfert de la société de financement de l'habitat CCF SFH (anciennement HSBC SFH (France)) au Crédit Commercial de France (CCF)
Dans le cadre de la reprise par le groupe CCF (anciennement My Money Group) des activités de banque de détail d'HSBC Continental Europe en France, CMS Francis Lefebvre a conseillé le groupe CCF dans le cadre du transfert des titres de la société de financement de l'habitat CCF SFH (anciennement HSBC SFH (France)) et de l'essentiel des droits et obligations d'HSBC Continental Europe au titre de la documentation du programme de covered bonds de 10.000.000.000 d'euros.
CMS Francis Lefebvre a notamment accompagné le groupe CCF dans la négociation des accords de transfert et la refonte de la documentation du programme de covered bonds, dans des conditions satisfaisant la condition formulée par les porteurs de certaines séries d'obligations de financement de l'habitat émises dans le cadre dudit programme à la date du transfert, tenant au maintien de leur notation par S&P Global Ratings.
CCF SFH permet au groupe CCF de refinancer dans des conditions optimales son portefeuille de prêts immobiliers, les porteurs d'obligations de financement de l'habitat bénéficiant du privilège légal prévu à l'article L. 513-11 du Code monétaire et financier, assurant à ces porteurs un recours privilégié aux actifs éligibles de CCF SFH.
Le groupe CCF a a pu compter sur les équipes de CMS Francis Lefebvre, coordonnées par Grégory Benteux, avocat associé, responsable de l'activité Titrisation et financements structurés :
- l'équipe Titrisation et Financements Structurés avec également Camille Lartigue, attorney at law et Mathilde Roncelli, avocate, en charge des aspects de structuration et de financement de l'opération ;
- l'équipe Marchés de capitaux avec Rosetta Ferrère, avocate associée, Myriam Issad, Delany Chelliah et Victor Delion, avocats, en charge des aspects obligataires de l'opération ;
- l'équipe Corporate avec Virginie Corbet-Picard, avocate associée et Alice Evano, avocate, en charge des aspects de droit des sociétés de l'opération ;
- l'équipe IP/IT avec Anne-Laure Villedieu, avocate associée et Paul Letartre, avocat, sur les aspects de propriété intellectuelle ; et
- l'équipe Droit Fiscal avec Thierry Granier, avocat associé et Johanna Massiah, avocate.
Par ailleurs, concernant plus généralement la reprise par le groupe CCF des activités de banque de détail d'HSBC Continental Europe en France, le groupe CCF était également conseillé par Cleary Gottlieb (Sophie de Beer, avocate associée et Christophe Dautriche, avocat).
HSBC Continental Europe était conseillé par Freshfields et Linklaters.
