Open navigation
Recherche
Recherche
Toutes nos expertises
Explorez l’ensemble de nos expertises.
Bureaux internationaux
Nous vous accompagnons dans votre développement à l’international grâce à l’expertise de nos spécialistes locaux, par pays et par région
Secteurs Tout consulter
Domaine de droit Tout consulter
Bureaux
Découvrez l’étendue de notre présence dans la juridiction.
Implantation mondiale
Découvrez l’étendue de notre expertise à l’international.
CMS France
Tous les insights
Tirez parti de nos analyses, de notre veille et de notre leadership pour renforcer votre stratégie.
Actualités personnalisées
Recevez des insights et des analyses sur mesure, adaptés aux enjeux de votre entreprise.
Offres Tout consulter
Actualités
CMS Actualités
Restez informé de notre développement, de notre évolution et de nos réussites
Contactez nous
Pour toute demande générale.
À propos de CMS
CMS Careers

Sélectionnez votre région

International Afrique Europe Moyen-Orient Asie-Pacifique Les Amériques
English Français
Actualités

Vidéo | Lois des finances : mesures significatives pour les groupes

12 Jan 2015 France 1 min de lecture

Sur cette page

    Daniel Gutmann, avocat associé, responsable de la doctrine fiscale
    Points abordés :
    • Intégration fiscale horizontale
    • Régime des sociétés mères
    • Prix de transfert
    • Obligations documentaires
    • Procédure de régularisation
    Plus d’insights
    Droit fiscal Informatique fiscale Evaluation d'entreprises et d’actifs TVA et fiscalité indirecte

    Voir plus

    Conférence France

    Webinaire | Relations avec le secteur public et politique : quels risques, quelle protection pour les entreprises ? | Jeudi 9 avril 2026

    09 avr. 2026
    Expert Guide International

    Cross‑Border Tax Forecast 2026 in France

    5 min de lecture
    Newsletters France

    Projet de loi de finances pour 2026

    21 janv. 2026 6 min de lecture
    Retour en haut Retour en haut
    Si vous souhaitez utiliser les outils d’une tierce partie, merci d’activer les cookies de personnalisation dans vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier ce paramètre à tout moment à l’aide du bouton ci-dessous ou dans notre Politique relative aux cookies.