CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats est intervenu pour faciliter la restructuration juridique des organismes locaux, notamment associatifs, impactés par la réforme territoriale.
La création d’une nouvelle Région AUVERGNE-RHONE-ALPES et la réorganisation par la loi NOTRÉ des compétences économiques des collectivités territoriales a conduit leurs partenaires à se restructurer dans le nouveau cadre régional.
Dans un premier temps, l’Agence régionale de développement et d’innovation de Rhône-Alpes (ARDI) et l’Agence régionale de développement économique d’Auvergne (ARDE), ont fusionné pour constituer AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES. Le nouvel organisme accompagne la Région dans la mise en œuvre de ses compétences en matière économique, notamment pour l’application du nouveau schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
Dans un second temps, d’autres structures départementales de développement économique (comités d’expansion économique, centres régionaux de recherche, d’innovation et de transferts de technologies, ou agences de développement économique) ont rejoint Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises qui a absorbé huit entités dans les conditions offertes par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, constitue désormais l’interlocuteur principal des entreprises et des territoires dans la région.
Les associations ARDI et ARDE, puis l’association AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES ont été assistées par CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats. L’équipe était composée de :
- Yves DELAIRE, avocat associé et Benjamin ACHARD, avocat en droit public,
- Jérémy DURET, avocat counsel en droit fiscal,
- Christophe GIRARD, avocat counsel en droit social.
Note aux rédactions :
CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, filiale de CMS Francis Lefebvre Avocats, est établi de longue date à Lyon et est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires en régions.
Membre du réseau CMS qui rassemble 74 bureaux répartis dans 42 pays, il est le 3e réseau de cabinets d’avocats d’affaires au niveau mondial. Employant plus de 4 500 avocats, CMS possède un savoir-faire de longue date en matière de conseil au sein de ses juridictions locales et au-delà des frontières. CMS intervient pour de nombreuses entreprises des classements Fortune 500 et FT European 500 ainsi que pour la plupart des sociétés du DAX 30. Son chiffre d’affaires s’élevait à 1,05 milliard d’euros en 2016.
CMS fournit une large gamme d’expertises dans 19 domaines, notamment : Corporate, Énergie, Sciences de la Vie/Pharmaceutique, Technologie, média & communication, Fiscalité, Banque & Finance, Droit commercial, Concurrence, Contentieux & Arbitrage, Droit social, Droit de la propriété intellectuelle et Droit immobilier & construction.
Pour toute information complémentaire, visitez la page de notre bureau.
