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Circulaire du 11 juillet 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses

(modifiant la circulaire du 23 mars 2018)

23/10/2018

Dans le Bulletin officiel des douanes n° 7247 du 11/07/2018, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un tableau destiné à clarifier la liste des nomenclatures douanières soumises à la "taxe papier"  lors de l’importation de marchandises.

Rappelons en effet l’instauration, depuis mars 2018, d’une nouvelle taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses par la loi de finances pour 2018 qui donne compétence à la DGDDI pour sa perception à l’importation.

La taxe papier vient ainsi s’ajouter à la liste de taxes affectées aux centres techniques de diverses industries comme celles du bois, du plastique ou encore du cuir, instaurées par l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003. Elle est due:

  • par les fabricants du papier, du carton et de la pâte de cellulose établis en France ;
  • au moment de l’importation de ces produits par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration en douane.

Pour les importations, la taxe est assise sur la valeur en douane au moment de l’importation sur le territoire national. Son taux est de 0,4 ‰.


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Cet article a été publié dans notre Lettre Douanes/Accises d'octobre 2018. Cliquez ci-dessous pour retrouver les autres articles de cette lettre.

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Marie-Clémence Cicile
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