La lettre de l’Immobilier - 14 Juin 2010 |Grenelle 2 et Grand Paris

Sommaire

Dossier : Grenelle 2 et Grand Paris

• Financement du Grand Paris : projet de création d’une taxe forfaitaire sur les plus-values
• Réductions d’impôt pour investissements locatifs ou habitation principale : synthèse des normes «vertes»
• L’autocontrôle pendant le chantier
• Les nouvelles modalités de dépassement de densité et de gabarit ouvertes par la loi Grenelle 2
• Interview d’Alain Béchade : «Nous proposons la création d’un impôt économiquement intelligent»
• «Bail vert» : un concept en phase de concrétisation

Actualités

• Le retrait d’une société n’est pas constitutif d’une revente des titres
• Un troisième indice pour les loyers commerciaux
• Les clauses d’indexation à la hausse
• Premières semaines d’application de la réforme de la TVA immobilière
• Restructuration des SIIC, opérations inter-SIIC et fi liales
• Une question prioritaire de constitutionnalité sur le droit des baux commerciaux