Sommaire
Dossier : Grenelle 2 et Grand Paris
- Financement du Grand Paris : projet de création d’une taxe forfaitaire sur les plus-values
- Réductions d’impôt pour investissements locatifs ou habitation principale : synthèse des normes «vertes»
- L’autocontrôle pendant le chantier
- Les nouvelles modalités de dépassement de densité et de gabarit ouvertes par la loi Grenelle 2
- Interview d’Alain Béchade : «Nous proposons la création d’un impôt économiquement intelligent»
- «Bail vert» : un concept en phase de concrétisation
Actualités
- Le retrait d’une société n’est pas constitutif d’une revente des titres
- Un troisième indice pour les loyers commerciaux
- Les clauses d’indexation à la hausse
- Premières semaines d’application de la réforme de la TVA immobilière
- Restructuration des SIIC, opérations inter-SIIC et fi liales
- Une question prioritaire de constitutionnalité sur le droit des baux commerciaux
