La Lettre de l'Immobilier - Edition spéciale salon SIMI

Dossier

Bilan après un an d’actualité fiscale et juridique immobilière

• L’apport comme mode d’externalisation : la question du droit de préemption urbain
• Le bail, un élément-clé de la stratégie d’externalisation
• Conséquences des opérations d’externalisation sur la prépondérance immobilière
• Les OPCI vont-ils vraiment remplacer les SCPI ?

Actualité - International

Actualités des conventions fiscales

Actualité - France

• Garanties d’actif et de passif
• Plus-values sur cessions de titres
• Baux commerciaux dans les opérations de restructuration
• Taxe de 3 %
• Régime fiscal applicable aux cessions de contrats de crédit-bail
• Réforme de la LMP
• Nouvel indice des loyers commerciaux
• Baux commerciaux et centres commerciaux
• Droit d’entrée perçu par le bailleur
• Territorialité des droits d’enregistrement
• TVA des immeubles compris dans un transfert d’universalité de biens