La Lettre de l'Immobilier | La prestation de services dans le domaine de l'immobilier

Au sommaire

Dossier

La prestation de services dans le domaine de l’immobilier

• Prestations en matière de construction : l’intitulé ne fait pas le contrat p. 2
• Le traitement fiscal des dépenses liées aux prestations de service p. 3
• Aides à la vente : réductions de prix, subventions ou rémunération de services ? p.4
• Les prestations de services dans l’immobilier : une fiscalité locale à la clé p. 5
• Les prestations de services immobiliers dans un contexte international : attention aux risques fiscaux p. 6

Actualités

• Fiscalité immobilière : l’apport de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011 p. 7
• Droits de mutation : une réforme avortée ? p. 8
• Rehaussement du taux réduit de TVA : quelles modalités pour les opérations immobilières ? p. 9
• De nouvelles règles en matière d’étude d’impact et d’enquête publique p.10
• Entrée en vigueur de la nouvelle surface de plancher au 1er mars 2012 et autres réformes du droit de l’urbanisme p.10-11
• Taxation du bailleur sur les constructions réalisées par son locataire qui achète le bien en cours de bail p.12