La Lettre de l'Immobilier | Le crédit-bail immobilier

AU SOMMAIRE

Dossier : Le crédit-bail immobilier

• Panorama de la fiscalité du contrat de crédit-bail immobilier p. 2
• Crédit-bail immobilier et bail à construction : un dispositif juridique et fiscal harmonieux p. 4
• Connexions entre crédit-bail immobilier et statut des baux commerciaux p. 5
• Prépondérance immobilière et crédit-bail immobilier p. 6
• «Construire pour son compte» avec le meilleur contrat p. 7
• De l’intérêt de recourir au crédit-bail immobilier en matière d’impôts locaux eu égard aux récentes modifications législatives p. 8
• Taxes sur la valorisation immobilière : le crédit-bail immobilier pénalisé ? p. 9
• Le crédit-bail immobilier transfrontalier : une opération «optimisante» mais très complexe p. 10

Actualités

• Fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers : l’avenir s’assombrit p. 11
• Une réforme de la fiscalité de l’urbanisme résolument tournée vers la simplification et le développement durable p. 12
• Est-il possible de réformer les évaluations foncières ? p. 14
• Directive AIFM et activités immobilières p. 15
• Investissements immobiliers des particuliers : des avantage scaux réduits en perspective p. 16