La lettre de l'immobilier | Les droits accessoires et périphériques à l’immobilier

Dossier | Les droits accessoires et périphériques à l’immobilier

• La protection de l’architecte auteur
• Conséquences de l’installation de bâches publicitaires sur les façades d’immeubles en restructuration
• Le droit à l’antenne-relais : à la croisée d’autres droits
• Fiscalité de la location d’espaces d’affichage : un revenu pas toujours foncier pour les bailleurs
• Protection de la forme du bâtiment par le droit des marques
• La qualification fiscale de la nature des droits portant sur des immeubles  
• TVA : le pas-de-porte encaissé par un bailleur rémunère-t-il le transfert de propriété de son entreprise ?
• La nouvelle exception de panorama et la reproduction de l’image de l’immeuble
• Bail emphytéotique : outil idéal de l’agriculture urbaine sur les toits ?
• La construction par l’emphytéote : une liberté (presque) absolue ? 

Actualités

• Comment définir le redevable de la taxe foncière lors des constructions sur sol d’autrui ? 
• Location meublée de courte durée : actualité juridique et fiscale
• Appréhension des profits de construction : reconnaissance fiscale de la méthode à l’avancement ? 
• L’autorisation environnementale unique généralisée
• Les OPC étrangers exclus du champ d’application de la directive mère-fille
• Mandat des agents immobiliers : revirement sur les sanctions de la loi Hoguet