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La lettre de l'immobilier | Les droits accessoires et périphériques à l’immobilier

Supplément du numéro 1416 du magazine Option Finance

29/05/2017

Dossier | Les droits accessoires et périphériques à l’immobilier

  • La protection de l’architecte auteur
  • Conséquences de l’installation de bâches publicitaires sur les façades d’immeubles en restructuration
  • Le droit à l’antenne-relais : à la croisée d’autres droits
  • Fiscalité de la location d’espaces d’affichage : un revenu pas toujours foncier pour les bailleurs
  • Protection de la forme du bâtiment par le droit des marques
  • La qualification fiscale de la nature des droits portant sur des immeubles  
  • TVA : le pas-de-porte encaissé par un bailleur rémunère-t-il le transfert de propriété de son entreprise ?
  • La nouvelle exception de panorama et la reproduction de l’image de l’immeuble
  • Bail emphytéotique : outil idéal de l’agriculture urbaine sur les toits ?
  • La construction par l’emphytéote : une liberté (presque) absolue ? 

Actualités

  • Comment définir le redevable de la taxe foncière lors des constructions sur sol d’autrui ? 
  • Location meublée de courte durée : actualité juridique et fiscale
  • Appréhension des profits de construction : reconnaissance fiscale de la méthode à l’avancement ? 
  • L’autorisation environnementale unique généralisée
  • Les OPC étrangers exclus du champ d’application de la directive mère-fille
  • Mandat des agents immobiliers : revirement sur les sanctions de la loi Hoguet
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La lettre de l'immobilier | Les droits accessoires et périphériques à l’immobilier
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