La Lettre de l'Immobilier | Nouvelles contraintes juridiques et fiscales

Au sommaire

Dossier | Nouvelles contraintes juridiques et fiscales

• Taxation des plus-values immobilières des particuliers : des promesses non tenues à ce jour
• Bail commercial et normes d’accessibilité : qui doit supporter le coût des travaux ?
• Le « Duflot » fera-t-il oublier la mise au vert du « Scellier » ?
• Déductibilité des charges financières à l’aune du projet de loi de finances pour 2013
• Actualité jurisprudentielle - droit de l’environnement
• Réforme des valeurs locatives foncières applicable à compter de 2015
• Revirement de jurisprudence sur le point de départ des intérêts moratoires applicables aux arriérés de loyers renouvelés
• Société à prépondérance immobilière : un régime fiscal inachevé ?
• La cession des titres d’une SPI française ou étrangère est soumise aux droits d’enregistrement en France