La Lettre de l'Immobilier - Structuration des patrimoines immobiliers

Dossier

Structuration des patrimoines immobiliers de groupes

• Quelle stratégie fiscale pour une foncière interne ?
• Une option pour une foncière internationale ?
• Les aspects juridiques de la structuration d’OPCI patrimoniaux

Actualité - France

• Un assouplissement inquiétant de la motivation de la décision de préemption
• Le contrat de crédit-bail immobilier est-il un immeuble ?
• Sous-location et renonciation du sous-locataire au droit direct au renouvellement : attention aux clauses trompeuses
• Vefa : les avantages de l’option pour la taxation à la TVA selon les encaissements, sans les inconvénients
• La réforme de la prescription en matière civile