La Lettre de l'Immobilier | Utilisation des sociétés de personnes dans l'immobilier ?

Supplément du numéro 1214 de la revue Option Finance du 25 mars 2013

Au sommaire

Dossier : Utilisation des sociétés de personnes dans l’immobilier

• Particularités de la restructuration des sociétés de personnes à prépondérance immobilière p.2
• La société de personnes, un rempart efficace face aux réformes fiscales ? p.3
• La société civile de construction-vente : clarification des activités compatibles avec son régime fiscal spécifique p.4
• Personnes physiques constructeurs vendeurs : conciliez responsabilité limitée et « remontée » fiscale des pertes ! p.5
• Vendre les titres ou vendre l’immeuble ? Telle est la question p.6
• La société civile, garante de tiers : attention, terrain miné ! p.7
• Société civile versus sociétés commerciales de personnes : avantages et inconvénients p.8
• Les sociétés de personnes et l’international : attention aux embûches ! p.9
• Droit de préemption urbain et cession de parts d’une société civile immobilière : quand faut-il adresser une déclaration d’intention d’aliéner ? p.10

Actualité

• Démembrement de la propriété : droit réel de jouissance spéciale p.11
• Comment remplir les déclarations 6660 REV portant réforme des valeurs locatives foncières ? p.12