La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | 2016 : l’année des grandes réformes ?

Dossier | 2016 : l’année des grandes réformes ?

La réforme du droit des contrats

Vers un renforcement de l’efficacité des pactes d’associés et de l’immixtion du juge dans les contrats de cession

• Une jurisprudence timidement confortée en matière de pactes de préférence p.2
• L’efficacité significativement renforcée des promesses unilatérales p.3
• L’efficacité toujours incertaine des clauses dites de drag-along et de tag-along p.3
• Conventions de vote : l’exécution forcée rendue possible ? p.4
• L’incidence de l’obligation de renégocier en cas de changement de circonstances sur les contrats de cession ? p.5

BEPS et le «paquet fiscal» européen

• Holdings étrangères : les sociétés opérationnelles n’ont pas le monopole de l’utilité «commerciale» ? p.6
• Haro sur les hybrides : BEPS et double non-imposition p.7
• Déduction fiscale des charges financières : vers de nouvelles barrières ? p.8
• Investissements français à l’étranger : quelle substance pour les holdings ? p.9
• Déductibilité des intérêts et obligations documentaires : la France en avance sur BEPS ? p.10

Actualités

• Discriminations fiscales «à rebours» : le Conseil constitutionnel ouvre une brèche p.11
• Réduction ISF-PME : le dispositif est aménagé à compter de 2016 p.12
• Abattement pour durée de détention : les légitimes attentes des entrepreneurs p.13
• Iran : opportunités et défis d’un nouveau marché p.14
• Information des salariés sur les opérations de cession : l’épilogue ? p.15
• Indemnités de rupture des mandataires sociaux : un traitement social et fiscal moins avantageux p.16