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Lettre Concurrence / Economie n°8 | octobre 2010

25/10/2010



L’actualité Concurrence / Economie est particulièrement riche en ce début d’automne.

Un sujet se détache toutefois et mérite l’attention particulière de notre focus : les sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Mis en lumière en janvier dernier avec l’affaire du négoce de l’acier, le manque de prévisibilité et de sécurité juridique dans le mode de calcul des amendes a suscité de nombreuses réflexions et plus particulièrement celles d’un groupe d’experts, sollicités sur la question par le ministre de l’Economie.

Leurs conclusions et recommandations, nourries des contributions de nombreux acteurs économiques, constituent à l’évidence une première étape dans l’évolution nécessaire de l’appréciation de la sanction en France en matière de concurrence. Attendons de voir si l’Autorité de la concurrence répondra favorablement à ces préconisations, par la mise en place de lignes directrices satisfaisant aux objectifs de prévisibilité, proportionnalité et transparence des sanctions définis par les experts.

A noter, dans nos agendas 2011…

Sommaire

Auteurs

Portrait of Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Portrait of Denis Redon
Denis Redon
Associé
Paris
Bernard Geneste