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Lettre Douanes/Accises

04/03/2016

L’année 2016 s’annonce riche en nouveautés.

En effet, le Code des douanes de l’Union (CDU) fait sa rentrée ! Après l’entrée en vigueur du CDU en octobre 2013 ainsi que ses dispositions d’application et d’exécution, l'entrée en application de ce texte le 1er mai 2016 est attendue avec impatience. Néanmoins, en raison des changements significatifs engendrés par cet événement, cette entrée en application se fera progressivement jusqu’en 2020.

Après l’entrée en vigueur du CDU en octobre 2013 et la plus récente publication de l’acte délégué et de l’acte d’exécution, l'entrée en application de ces textes le 1er mai 2016 est scrutée avec attention par tous.

Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2015 est venue modifier la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) désormais remplacée par la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Le champ d’application ainsi que le taux de la taxe s'en trouvent substantiellement modifiés.


Focus

Le 1er mai 2016 approche, le Code des douanes de l’Union (CDU) aussi !
Si le CDU a été publié en octobre 2013, son entrée en application est dans moins de deux mois.
Quelles adaptations ou répercussions prévoir ?

Classement tarifaire

Appareils multifonctions

  • La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2015, s’est prononcée sur le classement tarifaire des appareils multifonctions.

Droits d'Accises

Produits énergétiques

  • Contribution au service public de l'électricité (CSPE) et taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

Réglementation douanière

Prescription douanière (LFR, art. 92)
Les règles relatives à la prescription du droit de reprise de l'administration des douanes sont modifiées par la dernière loi de finances rectificative du 29 décembre 2015.

Consulter l'intégralité de la Lettre Douanes/Accises | Mars 2016

Auteurs

Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Maeva Rancoeur