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Le recel de communauté peut résulter de tout procédé tendant à frustrer un époux de sa part dans la communauté et à rompre l’égalité du partage entre les époux. Il peut s’agir d’une dissimulation de biens communs par un époux. Il est souvent constitué sur fond de divorce.
La sanction est terrible : l’époux receleur est privé de tout droit dans les biens recelés. Quant au conjoint lésé, il en reçoit la propriété entière. Un tel recel peut être découvert à l’occasion d’un contrôle fiscal ainsi que l’illustre un arrêt récent.
En l’espèce, l’administration fiscale effectue un rapprochement entre un acte de cession d’actions pour un prix de plus de 4.000.000 euros et l’acte de partage de la communauté établi à la suite du divorce, valorisant ces mêmes actions à moins de 2.700.000 euros.
L’épouse découvre alors que son ex-époux a vendu seul pendant le mariage des actions communes pour un prix dont elle n’a pas été informée. Elle invoque à son encontre le recel et se heurte alors à la difficulté d’établir que son ex-mari a volontairement dissimulé un actif de communauté en ne faisant pas état de la valeur réelle des actions.
Venant à son secours, la Cour de cassation précise qu’« il incombait à son mari de prouver qu’il avait informé son épouse de la valeur réelle des actions communes dont il avait disposé » et de porter à sa connaissance le prix de cession. Par cette obligation d’information de l’époux lors de la liquidation de la communauté, la preuve du recel est ainsi grandement facilitée.
Recel de communauté : ce qu'il faut retenir
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Article paru dans la Chronique du fiscaliste parue dans Les Echos du 7 décembre 2012
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