Home / Expertises / Droit du patrimoine
closeup of black pearls

Droit du patrimoine

France

Que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, la complexité de la structuration, de la gestion et de la transmission du patrimoine ne cesse de s’accroître avec l’évolution de l’environnement juridique et fiscal qui doit s’adapter aux mouvements internationaux des biens et des personnes. Dans ce domaine qui touche à l’intimité des personnes, vous devez définir vos objectifs à long terme tout en intégrant de possibles modifications de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. Votre réflexion nécessite de faire appel à plusieurs branches du droit et d’obtenir des conseils juridiques et fiscaux de premier ordre. Nos équipes sont structurées pour répondre à ces exigences et pour vous assister dans la conduite de vos divers projets patrimoniaux (transmission d’entreprise familiale et préparation de succession, organisation des relations matrimoniales et conséquences patrimoniales du divorce, protection de vos proches,etc.). Elles se composent de spécialistes du droit du patrimoine, de la fiscalité patrimoniale nationale et internationale, du droit des sociétés pour les aspects de gouvernance d’entreprise. Quels que soient vos objectifs, nos experts sauront vous aider à les réaliser en prenant en compte les spécificités de votre situation.

Afin de vous apporter les conseils spécifiques dont vous avez besoin, nos conseillers intègrent toujours la dimension humaine à leur réflexion sur les questions de patrimoine. Vos besoins et objectifs seront étudiés dans le contexte de l’environnement personnel au sens large et des relations familiales qui ont souvent un impact significatif sur les décisions d’organisation, de gestion et de transmission de patrimoine. Si vous avez besoin d’une assistance à l’international, notre réseau mondial d’experts en droit du patrimoine veillera à ce que vous bénéficiiez des meilleurs conseils, par l’intermédiaire d’un interlocuteur unique dans votre pays d’origine. Si vous êtes engagé dans un litige civil ou fiscal, nos avocats pourront vous assister tout au long de la procédure, où que vous soyez basé, garantissant la meilleure issue transactionnelle ou judiciaire.

« Les équipes de CMS assistent des clients privés fortunés sur des problématiques de droit civil, notamment en matière d’assurances-vie, de donations et de démembrements de propriété (usufruit/nue-propriété). » Guide Chambers HNW 2017 

Lire la suite Moins
20/12/2018
Droit pa­tri­mo­nial in­ter­na­tio­nal : du nou­veau pour les...
Ce qui change le 29 jan­vier 2019

Flux

Montrer seulement
Sylvie Lerond
31/07/2019
Le don ma­nuel à un en­fant
Une bonne idée pour ache­ter avec lui un bien im­mo­bi­lier...
15/07/2019
Cham­bers High Net Worth 2019
Dé­cou­vrez les clas­se­ments de notre ca­bi­net d’avo­cats
12/07/2019
Ré­gime Du­treil as­sou­pli
Les ap­ports aux so­cié­tés hol­dings sont fa­ci­li­tés
05/07/2019
Preuve de la nor­ma­lité d'un taux in­tra-groupe
Per­ti­nence des ré­fé­ren­tiels obli­ga­taires ?
01/07/2019
Best Lawyers 2020
Notre ca­bi­net d'avo­cats est "Law firm of the year"...
29/05/2019
Trans­mis­sion uni­ver­selle de pa­tri­moine
amorce d’une évo­lu­tion de la Cour de cas­sa­tion ?
17/05/2019
Chan­ge­ment de bé­né­fi­ciaire d’un con­trat d’as­su­rance-vie
Pas de for­ma­lisme im­posé
Avril 2019
La sy­ner­gie de nos ex­per­tises
la ré­ponse à vos en­jeux
04/04/2019
L’abus du droit de vote des as­so­ciés : quelles sanc­tions...
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity...
02/04/2019
As­sem­blée gé­né­rale de so­ciété : vo­ter n’est pas dé­ci­der
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du Pri­vate Equity...
24/12/2018
In­no­va­tion - voeux 2019
Dé­cou­vrez nos voeux en vi­déo
20/12/2018
Droit pa­tri­mo­nial in­ter­na­tio­nal : du nou­veau pour les...
Ce qui change le 29 jan­vier 2019