Clôture 2010, horizon 2011: comment se préparer fiscalement ? | 3ème partie
Informations pratiques
Programme
09 déc. 2010 Conférence réalisée
- Crédits d’impôts recherche
- Mesures anti-abus relatives aux titres de participation + Opposabilité des options exercées par le contribuable
- TVA : paiement consolidé de la taxe + TVA et frais de cession de titres
- Grand Paris, Grenelle II : quelles ressources fiscales ?
- Réclamations
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Vous pouvez avoir les présentations PowerPoint de la conférence dans l’espace abonnés.
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Crédits d’impôts recherchePar Emmanuelle Féna-Lagueny |
Mesures anti-abus relatives aux titres de participation Par Daniel Gutmann + Maryline Danis-Dray |
TVA : paiement consolidé de la taxe Par Elisabeth Ashworth + Ariane Beetschen |
Grand Paris, Grenelle II : quelles ressources fiscales ?Par François Lacroix |
RéclamationsPar Emmanuelle Féna-Lagueny et Daniel Gutmann |
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