Informations pratiques
Programme
11 juin 2024 Conférence réalisée
09:00 - 11:30 CEST
Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes.
Cette conférence permettra de :
- mettre en lumière les principaux événements de l’actualité fiscale récente ;
- rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit social, droit fiscal) sur des questions où leurs compétences combinées sont régulièrement sollicitées.
Programme
► Partage de la valeur : l’actualité
- Actions gratuites, obligation de négociation en cas de bénéfice exceptionnel : analyse de quelques aspects de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Intangibilité de la participation des salariés : retour sur la décision du Conseil constitutionnel du 24 janvier 2024
► Rémunération des dirigeants dans les groupes : retour sur la rémunération indirecte via une holding
- L’ouverture fiscale du Conseil d’Etat : CE, 4 octobre 2023, Collectivision
- Aspects juridiques et sociaux de la structuration de la rémunération des dirigeants après la décision « Collectivision »
- Les points de vigilance en matière de TVA
► Questions fiscales d’actualité intéressant les holdings
- Point d’actualité TVA
- Titres de participation : actualité de la jurisprudence et de la doctrine administrative
► Restructurations des groupes
- La transposition de la directive fusions : focus sur la scission partielle
- Enjeux comptables et fiscaux de la scission partielle
► Fiscalité des groupes internationaux
- Prix de transfert : réformes récentes et à venir
- Transactions financières intra-groupe : état de la jurisprudence récente
- Imputation des pertes étrangères : état des lieux
- Pilier II : retour d’expérience et étapes attendues
► ESG : l’actualité
- Devoir de vigilance : analyse du jugement de TJ de Paris du 5 déc. 2023 dans l’affaire La Poste
- L’européanisation des sujets ESG
Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 6 juin 2024.
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS