Conférence annuelle en droit des sociétés

Le droit des sociétés a connu au cours de l’année 2019 de profondes mutations.

Les textes ont été modifiés de manière importante, et il est sans doute utile de faire le point, avant les assemblées de 2020, sur les questions et opportunités liées au nouveau droit des sociétés.

Introduction - La question des sanctions encourues en cas d'irrégularité 

1^re Partie - La particularité des assemblées générales de sociétés qui se tiendront en 2020

• Représentation équilibrée des sexes au sein des conseils d'administration et des autres organes : sociétés concernées en 2020, processus à suivre, sanctions
• Extension de la place des administrateurs représentant les salariés : sociétés concernées en 2020, processus à suivre, sanctions
• Conventions réglementées : points d'attention : loi PACTE, décret du 27 novembre 2019 et évolutions de la jurisprudence
• Rémunérations : nouveautés, ordonnance et décret du 27 novembre 2019, présentation et entrée en vigueur
• Le sens du vote et l'abstention : intervention de la loi Mohamed Soilihi dans les SA, sens de l'abstention dans les autres formes sociales 
• Quelles modifications apporter à vos statuts cette année et comment rédiger les délégations : consultation écrite du conseil d'administration ou de surveillance dans les SA, réduction du périmètre de l'unanimité dans les SAS, délégations en matière financière et en matière de fusion

► 2^e Partie - Atelier : la tenue d'une assemblée générale de sociétés

• Les impératifs du droit des sociétés
• L’information transmise à l’assemblée
• Point de vue de l’Autorité des marchés financiers
• Point de vue des commissaires aux comptes
• La question des activistes

Pour aller plus loin, découvrez en vidéo les 4 points essentiels pour anticiper l'organisation des assemblées générales de sociétés.

Avec l'intervention d'Ariane Mignon, associée expert-comptable et commissaire aux comptes chez Mazars et un panel de nos avocats en Corporate/Fusions & acquisitions