Les charges financières sont-elles encore déductibles ?
Informations pratiques
Programme
27 mars 2012 Conférence réalisée
Introduction
Emmanuelle Féna-Lagueny, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
La dernière limitation introduite dans le CGI : examen de l’article 209 IX du CGI
Jean-Robert Bousquet et Daniel Gutmann, avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre
Une nouvelle disposition du Code, l’article 209 IX du CGI, limite la déduction des charges financières afférentes à l’acquisition de titres de participation lorsque la société acquéreuse, bien que juridiquement propriétaire des titres, n’exerce pas un pouvoir de décision ou un contrôle effectif. Les conseils pratiques de nos spécialistes, juristes et fiscalistes.
Sous-capitalisation
Philippe Grousset, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Une instruction du 27 décembre 2011 (4 H-3-2011) commente les modifications apportées à l’article 212 du CGI par la loi de finances pour 2010. Cette instruction répond-elle à nos attentes ?
Jurisprudence
Michel Collet et Philippe Grousset, avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le point sur la jurisprudence et les avis du Comité de l’abus de droit. L’analyse de nos spécialistes en fiscalité nationale et internationale.
Analyse prospective
Daniel Gutmann et Michel Collet, avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre
La France va-t-elle suivre l’exemple allemand en instituant un système de « barrière d’intérêts »? La déduction des intérêts est-elle condamnée en cas d’acquisition de titres de filiales ? Quelle stratégie adopter face à l’évolution de la législation ?
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
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