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"Quick fixes" pour le système de TVA

Neuilly-sur-Seine, France

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Conférence réalisée
16 avril 2019, 08:30 - 11:00 UTC +02:00

Préparez votre entreprise aux nouvelles règles de TVA qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2020 aux flux intracommunautaires de biens !

Nos avocats vous présenteront les différents aspects de la réforme et répondront aux questions concrètes auxquelles votre entreprise est confrontée pour s’adapter aux changements annoncés et bénéficier de la meilleure sécurité juridique pour l’application de la TVA à ses opérations transfrontalières.

N’hésitez pas à leur transmettre d’ores et déjà vos questions sur les quatre thèmes (voir ci-dessous) qui seront abordés, lors de votre inscription en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Programme

  • Des conditions supplémentaires pour l’exonération des livraisons intracommunautaires (LIC)
  • Des modalités plus contraignantes pour justifier du transport des marchandises
  • Une harmonisation (partielle ?) du régime des "ventes en chaîne"
  • Un cadre rénové pour les stocks sous contrat de dépôt

Intervenants

Portrait deElisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Portrait deArmelle Abadie
Armelle Abadie
Associée
Paris
Portrait deMarie-Odile Duparc
Marie-Odile Duparc
Counsel
Paris
Portrait deWilliam Hamon
William Hamon
Associé
Paris
Portrait deCorinne Reinbold
Corinne Reinbold
Counsel
Paris
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