La décarbonation du secteur de la mobilité en France passe notamment par l’accélération du développement du véhicule électrique et du déploiement de l’infrastructure de charge, grâce à :
• la construction d’un environnement juridique simplifié ;
• la mise en place d’un cadre fiscal incitatif ;
• la facilitation des usages au sein des entreprises.
Afin de vous aider à acquérir une vision claire des principales règles juridiques et fiscales applicables dans un paysage normatif qui se construit progressivement, un panel pluridisciplinaire de nos avocats vous présentera les éléments essentiels de ce nouveau cadre, les points d'attention, ainsi que certaines évolutions attendues et leurs impacts prévisibles.
Programme
Les échanges seront animés par Christophe Barthélemy, avocat associé, responsable de la pratique Energie & changement climatique
► Recharge à domicile : déploiement de l'infrastructure de charge en copropriété
Par Simon Estival, avocat, droit immobilier & construction
► Contrats de construction, d'exploitation et maintenance des infrastructures de charge du véhicule électrique
Par John Picarel-Pechdimaldjian, avocat, énergie & changement climatique
► Statut juridique de l'opérateur de recharge et modes de contractualisation
Par Christophe Barthélemy, avocat associé, et Marc Devedeix, avocat, énergie & changement climatique
► Déploiement de l'infrastructure de charge publique
Par François Tenailleau, avocat associé, responsable de la pratique Infrastructure
► Financement du déploiement de l'infrastructure de charge publique
Par Geoffrey Levesque, avocat counsel, responsable Financement de projet
► Les certificats d’économies d’énergie au soutien du financement de la mobilité électrique
Par Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate counsel, énergie & changement climatique
► Fiscalité locale : quels impôts pour les stations de charge ?
Par Vanessa Chiffert, avocate, droit fiscal
► Ethique et politique RSE : la valorisation de la flotte de véhicules électriques par les entreprises
Par Véronique Bruneau-Bayard, avocate, compliance
► Favoriser l'usage des véhicules électriques et encadrer les pratiques : le rôle de l'employeur à l'égard des salariés et des IRP
Par Maïté Ollivier, avocate counsel, droit du travail et protection sociale
► Fiscalité du véhicule électrique : impôts directs et TVA
Par William Hamon et Stéphanie Némarq-Attias, avocats counsels, droit fiscal
► Les données : levier ou frein au développement de la mobilité électrique ?
Par Anne-Laure Villedieu, avocate associée, droit de la propriété intellectuelle
► Valorisation des déchets issus des véhicules électriques et de leur batteries
Par Céline Cloché-Dubois, avocate associée, responsable de la pratique Environnement, et Virginie Coursière-Pluntz, avocate counsel, concurrence & droit européen
