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Transition écologique

Quel cadre juridique, fiscal et social pour le développement de la mobilité électrique en France ? Eléments-clés, points d'attention et perspectives

Conférence réalisée
08 avril 2021, 09:00 - 11:00 UTC +02:00

La décarbonation du secteur de la mobilité en France passe notamment par l’accélération du développement du véhicule électrique et du déploiement de l’infrastructure de charge, grâce à :

• la construction d’un environnement juridique simplifié ;
• la mise en place d’un cadre fiscal incitatif ;
• la facilitation des usages au sein des entreprises.

Afin de vous aider à acquérir une vision claire des principales règles juridiques et fiscales applicables dans un paysage normatif qui se construit progressivement, un panel pluridisciplinaire de nos avocats vous présentera les éléments essentiels de ce nouveau cadre, les points d'attention, ainsi que certaines évolutions attendues et leurs impacts prévisibles.

Programme

Les échanges seront animés par Christophe Barthélemy, avocat associé, responsable de la pratique Energie & changement climatique

► Recharge à domicile : déploiement de l'infrastructure de charge en copropriété

Par Simon Estival, avocat, droit immobilier & construction


► Contrats de construction, d'exploitation et maintenance des infrastructures de charge du véhicule électrique
 

Par John Picarel-Pechdimaldjian, avocat, énergie & changement climatique


► Statut juridique de l'opérateur de recharge et modes de contractualisation
 

Par Christophe Barthélemy, avocat associé, et Marc Devedeix, avocat, énergie & changement climatique


► Déploiement de l'infrastructure de charge publique
 

Par François Tenailleau, avocat associé, responsable de la pratique Infrastructure


► Financement du déploiement de l'infrastructure de charge publique
 

Par Geoffrey Levesque, avocat counsel, responsable Financement de projet


► Les certificats d’économies d’énergie au soutien du financement de la mobilité électrique 

Par Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate counsel, énergie & changement climatique


► Fiscalité locale : quels impôts pour les stations de charge ?
 

Par Vanessa Chiffert, avocate, droit fiscal


► Ethique et politique RSE : la valorisation de la flotte de véhicules électriques par les entreprises
 

Par Véronique Bruneau-Bayard, avocate, compliance


► Favoriser l'usage des véhicules électriques et encadrer les pratiques : le rôle de l'employeur à l'égard des salariés et des IRP
 

Par Maïté Ollivier, avocate counsel, droit du travail et protection sociale


► Fiscalité du véhicule électrique : impôts directs et TVA 
 

Par William Hamon et Stéphanie Némarq-Attias, avocats counsels, droit fiscal


► Les données : levier ou frein au développement de la mobilité électrique ?
 

Par Anne-Laure Villedieu, avocate associée, droit de la propriété intellectuelle


► Valorisation des déchets issus des véhicules électriques et de leur batteries
 

Par Céline Cloché-Dubois, avocate associée, responsable de la pratique Environnement, et Virginie Coursière-Pluntz, avocate counsel, concurrence & droit européen

  

Webinaire
  • 08 avril

Intervenants

Portrait de Christophe Barthélemy
Christophe Barthélemy
Associé
Paris
Simon Estival
John Picarel-Pechdimaldjian
Marc Devedeix
Portrait de Francois Tenailleau
François Tenailleau
Associé
Paris
Portrait de Geoffrey Levesque
Geoffrey Levesque
Counsel
Paris
Portrait de Rubio-Aurore-Emmanuelle
Aurore-Emmanuelle Rubio
Counsel
Paris
Portrait de Vanessa Chiffert
Vanessa Chiffert
Avocate
Paris
Portrait de Véronique Bruneau-Bayard
Véronique Bruneau-Bayard
Counsel
Paris
Portrait de Maïté Ollivier
Maïté Ollivier
Counsel
Paris
Portrait de William Hamon
William Hamon
Counsel
Paris
Portrait de Stéphanie Némarq-Attias
Stéphanie Némarq-Attias
Counsel
Paris
Portrait de Anne-Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Paris
Portrait de Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
Virginie Coursière-Pluntz
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