La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | Les accords annexes à une opération de cession
06 Jan 2014 (UPDATED: 05 Mar 2021)
France
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Au sommaire
Dossier | Les accords annexes à une opération de cession
- De l’usage du compte courant d’associé en cas de cession de titres p2
- Les restrictions accessoires face au droit des concentrations p3
- La reprise des engagements du cédant par l’acquéreur : une précaution qui n’est pas accessoire ! p4
- Comment transmettre les droits et obligations d’un pacte d’associés au cessionnaire de titres ? p5
- De l’importance des conventions de sortie d’intégration fiscale p6
- Le contrat de cession suffit-il à limiter la responsabilité du cédant à l’égard des salariés ? p7
- Les accords relatifs au financement et refinancement p8
- Opérations de cession et accords de réinvestissement p9
- Documenter l’implication des holdings dans les opérations de cession p10
Actualités
- Quand la rédaction du contrat peut jouer sur la déduction de la TVA sur les frais de cession de titres p11
- Le comité d’entreprise : nouveau stratège dans la vie des affaires ? p12
Supplément du numéro 1251 de la revue Option Finance du 6 janvier 2014
