La Commission européenne a mis en ligne, en décembre 2023, l’Observatoire de l’Union européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde (EUFO). A travers cet outil, elle met à disposition des entreprises des cartes et des données essentielles dans la mise en œuvre du Règlement 2023/1115/UE relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).
Pour rappel, la déforestation importée couvre l’importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la conversion d’écosystèmes naturels dans les pays producteurs.
Ainsi, ce Règlement interdira à compter du 30 septembre 2024 la commercialisation depuis, ou vers, l’Union européenne de certains produits ayant contribué à la déforestation ou dégradation des forêts. Les entreprises devront donc s’assurer de la traçabilité et de la transparence de leurs chaînes d’approvisionnement pour de nombreuses marchandises (i.e. café, soja, huile de palme, cacao, caoutchouc, bois, élevages bovins, ainsi que leurs produits dérivés comme le cuir, les meubles, le charbon de bois, le papier imprimé, le chocolat, etc.). Les entreprises importatrices dans l’UE devront être capables de remonter leurs chaines d’approvisionnement, et ce jusqu’à la parcelle de production, pour collecter et renseigner les coordonnées géographiques nécessaires dans leurs déclarations de diligence raisonnée et/ou leurs déclarations en douane. Des procédures simplifiées sont prévues pour les produits importés de pays à faible risque. En cas de violation du dispositif, les entreprises s’exposent à des sanctions, le Règlement prévoyant la possibilité pour les autorités des Etats membres d’appliquer des amendes représentant au moins 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l’Union.
Lettre Douane, Accises, Taxes énergétiques et environnementales | Février 2024
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
|
|
|
