« Etats généraux » du transport routier de marchandises, participation de CMS Bureau Francis Lefebvre

Les partenaires sociaux du secteur viennent de clôturer les « Etats généraux du transport » routier de marchandises qui se sont tenus sous l’égide du secrétariat d’Etat aux transports rattaché au Grand Ministère de l’Ecologie et auxquels le cabinet a activement participé en qualité d’expert.
Celui-ci a particulièrement assisté les partenaires sociaux et l’Etat dans leurs travaux relatifs à l’amélioration de la compétitivité du secteur dans ses aspects sociaux, économiques et environnementaux et à la rénovation de la Convention Collective Nationale du Transport Routier et activités auxiliaires.

L’équipe était composée de :

• Pierre-Jean Sinibaldi, Thierry Romand et Céline Renault-Cossoul pour les aspects de droit social
• Francine Van Doorne pour le droit des transports
• Nathalie Pétrignet et Claire Vanini pour le droit de la concurrence et politique commerciale
• Laurent Chatel pour les aspects de fiscalité locale

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