La remise en concurrence d’un grand nombre de concessions portuaires, maritimes ou fluviales, sur le territoire français au cours des prochaines années ouvre des perspectives importantes au financement privé d’infrastructures.
Les ports remis en concession sont aussi bien des ports de commerce ou industriels que des ports de plaisance et de pêche.
Les chambres de commerce et d’industrie, concessionnaires traditionnels des ports français
On dénombre plus de 120 chambres de commerce et d’industrie (CCI) à travers le territoire français. Les CCI sont traditionnellement les entités concessionnaires d’un très grand nombre de ports.
Si le transfert progressif de compétences des ports relevant de l’Etat vers les collectivités territoriales au fur et à mesure des grandes étapes de la décentralisation1 n’a pas mis fin aux droits que les concessionnaires, et notamment les CCI, tenaient des concessions de longue durée en cours, ces établissements publics ne bénéficient néanmoins plus d’un droit à l’exploitation des ports et doivent, de ce fait, être mises en concurrence par les collectivités concédantes, au même titre que tout autre opérateur économique intéressé par le renouvellement des concessions pour la gestion et l’exploitation des ports.
Un renouvellement des concessions portuaires riche d’opportunités
Prenant le relais de projets majeurs tels que celui de Calais Port 2015 (montant d’investissement supérieur à 900 millions d’euros, en cours d’achèvement), des dizaines de concessions portuaires françaises vont, au cours de la prochaine décennie, être remises en concurrence par les autorités concédantes2.
Plusieurs appels d’offres ont d’ores et déjà été lancés par différentes collectivités au cours des deux dernières années, concernant les ports de commerce de Lorient (2019), de Port-la-Nouvelle (2020), de Cherbourg (2021) ou encore les ports de Lorraine (2021) ou des ports de plaisance comme celui de Pornichet (2021).
Ces projets prévoient fréquemment des investissements de plusieurs dizaines de millions d’euros, et nécessitent par conséquent la recherche de partenaires et de financements adaptés.
Ainsi, la remise en concurrence d’un nombre croissant de concessions portuaires à travers le territoire français offre de nombreuses opportunités pour des opérateurs désireux d’investir dans des infrastructures et de les exploiter, mais également pour les autorités concédantes à la recherche de nouvelles sources de financement et de développement de leurs ports.
Les modalités de passation des concessions portuaires
Au regard du droit de la commande publique, le régime applicable à la passation de ces contrats par les autorités concédantes – des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale – implique la mise en œuvre d’une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l’attribution de la concession à un opérateur (ou à un groupement d’opérateurs le cas échéant).
Dans une démarche de partenariat entre des organismes des secteurs public et privé au titre de l’exploitation de ces infrastructures, des autorités concédantes ont pu privilégier le recours à un montage contractuel impliquant la constitution d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) : l’autorité concernée lance ainsi un appel d’offres unique ayant pour double objet de désigner l’actionnaire opérateur qui s’associera avec elle au sein de la SEMOP et d’attribuer le contrat de concession à cette société3. Ce fut notamment le cas pour le port de Port-la-Nouvelle dans le domaine industrialo-portuaire ou de Port Barcarès, dans le domaine de la plaisance.
Par ailleurs, l’intérêt d’opérateurs et d’investisseurs pour les concessions portuaires remises en concurrence nécessite de porter une attention particulière au droit de la concurrence, dès lors que certaines opérations peuvent soulever des problématiques relatives au contrôle des concentrations ou au droit des aides d’Etat. En outre, dès lors qu’un candidat ou que tout ou partie des membres du groupement candidat sont étrangers, y compris s’ils sont ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, le contrôle français des investissements étrangers peut trouver à s’appliquer et, le cas échéant, nécessiter la délivrance d’une autorisation préalable à l’opération d’investissement.
Notre cabinet a développé une expertise particulière et pluridisciplinaire en matière de concessions portuaires. Nous assistons régulièrement des opérateurs publics et privés, français ainsi qu’étrangers, sur l’ensemble des problématiques relatives à la passation, au financement et à l’exécution de ces contrats, et sommes intervenus en tant que conseils dans de nombreuses opérations évoquées plus haut à titre d'exemples.
Notes
1 - A la suite notamment de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée portant transfert de compétence pour l'exploitation de ports maritimes puis de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 concernant les ports non autonomes de l’Etat.
2 - Source : Etude Inframation, Sector analysis : France prepares wave of port concessions, 15 février 2021.
3 - Article L.1541-1 du Code général des collectivités territoriales.
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