Par arrêté du 22 novembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a créé le traitement automatisé de données à caractère personnel « SIRENE » afin d’améliorer la collecte d’informations, ainsi que la recherche et la répression des infractions douanières, dans l’exercice de sa mission de lutte contre les fraudes douanières et les trafics dans l'espace maritime.
Les informations à caractère personnel traitées concernent notamment les données relatives à l’identification du propriétaire, du locataire, du loueur du navire, des membres d’équipage et de toute personne à bord, mais également les données relatives à la localisation et aux caractéristiques du navire, ainsi que celle portant sur d’éventuels contrôles, condamnations pénales et infractions.
Ces données sont conservées de 5 à 10 ans selon les cas. Cet arrêté a été validé par la CNIL dans un avis du n°2023-112 du 19 octobre 2023, qui a considéré, en formulant quelques réserves, que le traitement était pour l’essentiel licite dans son principe.
Lettre Douane, Accises, Taxes énergétiques et environnementales | Février 2024
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
|
|
|
