Nous avons identifié une langue plus appropriée de ce document. Pour changer la langue en cliquez ici ou fermer
Nous avons identifié une langue plus appropriée de ce document. Pour changer la langue en cliquez ici ou fermer
Nous avons besoin de votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) pour stocker votre emplacement CMS préféré, analyser les références de LinkedIn et intégrer le contenu de tiers.
Ce site web utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Notre notice sur les cookies fait partie de notre politique de confidentialité et explique en détail comment et pourquoi nous utilisons les cookies. Pour profiter pleinement de notre site web, nous vous recommandons de cliquer sur "Accepter tout". Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment en cliquant sur le bouton "Mettre à jour les préférences en matière de cookies" dans notre notice sur les cookies.
Cookies techniques (obligatoires)
Les cookies techniques sont nécessaires pour que le site Internet fonctionne parfaitement, respecte la loi et soit sûr. Les cookies de session ne sont valides que le temps de votre visite et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Les cookies persistants demeurent quant à eux sur votre appareil et sont réutilisés lors de visites ultérieures.
Analytics
CMS n'utilise aucun analytics ou suivi basé sur des cookies sur notre site Web; voir les détails ici.
Cookies de personnalisation
Les cookies de personnalisation collectent des informations concernant vos habitudes d’utilisation du site Internet et vous offrent une expérience de navigation personnalisée sur la base de vos visites précédentes, de votre emplacement ou des paramètres de votre navigateur. Ils vous permettent également de vous connecter à des rubriques personnalisées et d’avoir accès à des outils de tierces parties qui sont susceptibles d’être intégrés à notre site Internet. Certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles si vous n’acceptez pas ces cookies.
Cookies de réseaux sociaux
Les cookies de réseaux sociaux collectent des données sur les informations que vous partagez à partir de notre site Internet par l’intermédiaire des outils des réseaux sociaux ou des données analytiques afin de comprendre votre parcours de navigation entre les outils des réseaux sociaux ou nos campagnes sur ceux-ci ou nos propres sites Internet. Nous les utilisons pour optimiser les différents canaux de communication afin de vous proposer notre contenu. Des informations détaillées concernant les outils que nous utilisons sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Cette édition vous présente les aspects pratiques de certaines réformes annoncées en droit des sociétés, notamment au sein du très actuel projet de loi PACTE, voté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 et dans la proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, adoptée par le Sénat le 8 mars 2018.
Nous vous proposons également un point sur ce qu'il faut savoir de l'actualité du droit de la concurrence en matière de fusions et acquisitions par deux médias distincts mais complémentaires : un article et un podcast.
Enfin, nous vous expliquons en vidéo les principales nouveautés introduites dans le Code AFEP-MEDEF à l'occasion de sa révision de juin 2018.
Actions gratuites
Plans d'attribution gratuite d'actions : un assouplissement attendu Le projet de loi PACTE prévoit l'introduction d'une nouvelle modalité de calcul du plafond de 10 % du capital social. Lire la suite
Corporate
Transmission universelle de patrimoine et point de départ du délai d'opposition à la date de publication au BODACC Le report de l’ouverture du délai d’opposition des créanciers à la date de publication de l’avis de dissolution sans liquidation d’une société au BODACC : une fausse bonne idée en pratique. Lire la suite
Concurrence
Fusions-Acquisitions et droit de la concurrence Afin d’en savoir plus sur l’infraction dite de "gun jumping" et de manière générale sur les contraintes du droit de la concurrence dans les opérations de M&A, nous vous invitons à retrouver en podcast, le webinaire CMS animé par Alexandra Rohmert et Virginie Coursiere-Pluntz. Lire la suite
L’Afep et le Medef ont publié le 21 juin 2018 la version révisée du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Retrouvez dans notre vidéo une présentation des principaux changements apportés avec Bruno Dondero et Véronique Bruneau-Bayard.
Si vous souhaitez utiliser les outils d’une tierce partie, merci d’activer les cookies de personnalisation dans vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier ce paramètre à tout moment à l’aide du bouton ci-dessous ou dans notre Politique relative aux cookies.
Le Code AFEP-MEDEF est de longue date une référence pour les dirigeants d’entreprise et les organismes collégiaux de décision au sein des sociétés commerciales. Il connaît aujourd’hui une nouvelle jeunesse, après sa révision de juin 2018. Le Code AFEP-MEDEF s’inscrit clairement dans l’air du temps, anticipant certaines règles présentes dans le projet de loi PACTE. Plus que jamais, ses principes sont des lignes directrices pour une gouvernance d’entreprise efficace.
Portée : le code révisé attribue de nouvelles missions au conseil d’administration qui doit s’attacher à promouvoir la création de valeur sur le long terme, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux. Le haut comité de gouvernement d’entreprise se voit également doté d’un nouveau pouvoir : celui de vérifier qu’une société applique bien le code AFEP-MEDEF.
Le président du conseil peut enfin dialoguer avec les investisseurs, notamment sur les sujets de gouvernance.
Notre lettre Corporate vous apporte un éclairage complémentaire sur des sujets choisis de droit des sociétés ou droit des marchés financiers et également en gouvernance et compliance. Cette lettre vous permet de vous tenir informés de notre actualité et bien évidemment de l’actualité juridique avec des points d’attention ou de vigilance.
Les cookies de réseaux sociaux collectent des données sur les informations que vous partagez à partir de notre site Internet par l’intermédiaire des outils des réseaux sociaux ou des données analytiques afin de comprendre votre parcours de navigation entre les outils des réseaux sociaux ou nos campagnes sur ceux-ci ou nos propres sites Internet. Nous les utilisons pour optimiser les différents canaux de communication afin de vous proposer notre contenu. Des informations détaillées concernant les outils que nous utilisons sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.