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Lettre Corporate | Décembre 2018

Actualités du droit des sociétés

20/12/2018

Edito

Bienvenue dans notre deuxième lettre.

Cette édition vous présente les aspects pratiques de certaines réformes annoncées en droit des sociétés, notamment au sein du très actuel projet de loi PACTE, voté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 et dans la proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, adoptée par le Sénat le 8 mars 2018.

Nous vous proposons également un point sur ce qu'il faut savoir de l'actualité du droit de la concurrence en matière de fusions et acquisitions par deux médias distincts mais complémentaires : un article et un podcast.

Enfin, nous vous expliquons en vidéo les principales nouveautés introduites dans le Code AFEP-MEDEF à l'occasion de sa révision de juin 2018.


Actions gratuites

Plans d'attribution gratuite d'actions : un assouplissement attendu
Le projet de loi PACTE prévoit l'introduction d'une nouvelle modalité de calcul du plafond de 10 % du capital social. 
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Corporate

Transmission universelle de patrimoine et point de départ du délai d'opposition à la date de publication au BODACC
Le report de l’ouverture du délai d’opposition des créanciers à la date de publication de l’avis de dissolution sans liquidation d’une société au BODACC : une fausse bonne idée en pratique. 
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Concurrence

Fusions-Acquisitions et droit de la concurrence
Afin d’en savoir plus sur l’infraction dite de "gun jumping" et de manière générale sur les contraintes du droit de la concurrence dans les opérations de M&A, nous vous invitons à retrouver en podcast, le webinaire CMS animé par Alexandra Rohmert et Virginie Coursiere-Pluntz.
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Actualités et conférences


Perspectives

Comprendre la révision 2018 du Code AFEP-MEDEF

L’Afep et le Medef ont publié le 21 juin 2018 la version révisée du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.
Retrouvez dans notre vidéo une présentation des principaux changements apportés avec Bruno Dondero et Véronique Bruneau-Bayard.

Le Code AFEP-MEDEF est de longue date une référence pour les dirigeants d’entreprise et les organismes collégiaux de décision au sein des sociétés commerciales. Il connaît aujourd’hui une nouvelle jeunesse, après sa révision de juin 2018. Le Code AFEP-MEDEF s’inscrit clairement dans l’air du temps, anticipant certaines règles présentes dans le projet de loi PACTE. Plus que jamais, ses principes sont des lignes directrices pour une gouvernance d’entreprise efficace.

Portée : le code révisé attribue de nouvelles missions au conseil d’administration qui doit s’attacher à promouvoir la création de valeur sur le long terme, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux. 
Le haut comité de gouvernement d’entreprise se voit également doté d’un nouveau pouvoir : celui de vérifier qu’une société applique bien le code AFEP-MEDEF.

Le président du conseil peut enfin dialoguer avec les investisseurs, notamment sur les sujets de gouvernance.


A lire également :

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Lettre Corporate | Juillet 2018

Notre lettre Corporate vous apporte un éclairage complémentaire sur des sujets choisis de droit des sociétés ou droit des marchés financiers et également en gouvernance et compliance. Cette lettre vous permet de vous tenir informés de notre actualité et bien évidemment de l’actualité juridique avec des points d’attention ou de vigilance.

Auteurs

La photo de Christophe Blondeau
Christophe Blondeau
Associé
Paris
La photo de Jean Robert Bousquet
Jean-Robert Bousquet
Associé
Paris
Jean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
Associé
Paris
Alexandre Delhaye
Alexandre Delhaye
Associé
Paris
La photo de Arnaud Hugot
Arnaud Hugot
Associé
Paris
La photo de Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
Paris
La photo de Alexandra Rohmert
Alexandra Rohmert
Associée
Paris
La photo de Benoît Provost
Benoît Provost
Counsel
Paris
La photo de Véronique Buneau-Bayard
Véronique Bruneau-Bayard
Avocat
Paris
Vincent Desbenoit
Vincent Desbenoit
Avocat
Paris
Ricard Louis-Nicolas
Louis-Nicolas Ricard
Professional Support Lawyer
Paris
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